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Nos formules Gestion financière Cash attitude
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Nous vous assistons dans la mise en place d’une véritable démarche de « cash attitude », ou comment optimiser vos mouvements financiers. La gestion des délais de paiement est souvent critique et réalisée dans l’urgence. Cependant, elle représente un élément indispensable de la santé financière de votre entreprise. Nous vous proposons de rentrer dans une démarche rigoureuse et systématique de gestion de vos délais de paiement.
Facture Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.
C’est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation.
La facture implique à sa réception l'obligation de payer à échéance et doit donc être comptabilisée à ce jour.
Délais de paiement Les délais de paiement entre les entreprises influent directement sur la trésorerie et la santé financière des entreprises. La loi de modernisation de l'économie (LME) incite à une réduction des délais de paiements à un maximum de 60 jours.
En effet, depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions s'exposeraient aux sanctions de l'article L. 442-6-III du code de commerce, et notamment à une amende civile.
En l'absence de convention, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le fait de ne pas respecter ce délai est puni d'une amende de 15 000 euros.
Trésorerie La trésorerie (d'une entreprise, d'associations, etc.) est constituée par l'argent disponible en caisse ou en banque.
La bonne gestion de trésorerie permet de :
De façon générale, la trésorerie s'assure de l'équilibre financier de l'entreprise. Injonction de payer Lorsqu'un impayé (facture non réglée) n'a pu être réglé à l'amiable, un créancier peut contraindre son débiteur à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide : l'injonction de payer.
Dans la mesure où les conditions préalables suivantes sont remplies :
Il est alors possible d'engager une procédure d'injonction de payer, dans chacun des cas suivants :
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